L’état d’urgence,Karine Roudier, Albane Geslin, David-André Camous

-Résumé

Pourquoi l’État a-t‑il choisi l’état d’urgence parmi les différents régimes d’exception ?

Quelles sont les conséquences juridiques pour l’État et les citoyens de cette proclamation de l’état d’urgence ?

Quelle est la légalité de ce régime ?

Quelle est son efficacité ?

En quoi diffère-t‑il des mécanismes d’exception que connaissent d’autres États ?

Aujourd’hui, le régime d’état d’urgence a évolué. Pour faire face aux actes de terrorisme, la loi initiale de 1955 a été modifiée : droit de perquisition, assignation à résidence, interdiction de réunion, dissolution d’associations sont autant de points qui ont été profondément rénovés par la loi 20 novembre 2015 et la mise en oeuvre de ces dispositifs soulève de profondes interrogations quant aux nécessaires limites à poser aux dérogations possibles aux droits et libertés fondamentaux.

 – SOMMAIRE

Introduction

Chapitre 1. L’état d’urgence et les autres régimes d’exception

• 1. Les origines des régimes d’exception

1. L’état de siège
2. L’état d’urgence
3. Les pouvoirs exceptionnels
4. Les circonstances exceptionnelles

• 2. Les événements déclencheurs

1. L’état de siège
2. L’état d’urgence
3. Les pouvoirs exceptionnels
4. Les circonstances exceptionnelles

• 3. La mise en œuvre

1. L’état de siège et l’état d’urgence
2. Les pouvoirs exceptionnels
3. Les circonstances exceptionnelles

• 4. Les conséquences juridiques

1. L’autorité compétente pour exercer les prérogatives exceptionnelles
2. Les effets juridiques communs aux états de siège et d’urgence
3. Un élargissement du droit de perquisition
4. Des atteintes à la liberté de réunion
5. Des mesures d’éloignement
6. La remise des armes
7. Les effets juridiques exclusifs de l’état d’urgence, dérogatoires aux libertés
8. Les effets juridiques exclusifs de l’état de siège : une justice militaire
9. Les effets juridiques exclusifs des circonstances exceptionnelles

Chapitre 2. L’état d’urgence de 1955 à 2015

• 1. 1955 à 1958, l’état d’urgence de l’Algérie à la métropole

1. 1955, l’état d’urgence, une loi sur mesure pour la situation algérienne
2. 1958, une application métropolitaine de l’état d’urgence

• 2. 1960-1962, un régime d’exception dévoyé pour protéger les institutions
• 3. 1985, l’état d’urgence pour maintenir l’ordre public en Nouvelle-Calédonie

1. Les « événements » en Nouvelle-Calédonie
2. Une première jurisprudence constitutionnelle

• 4. 2005, l’état d’urgence pour maintenir l’ordre public dans les « banlieues »
  Les circonstances exceptionnelles

• 4. Les conséquences juridiques

1. L’autorité compétente pour exercer les prérogatives exceptionnelles
2. Les effets juridiques communs aux états de siège et d’urgence
3. Un élargissement du droit de perquisition
4. Des atteintes à la liberté de réunion
5. Des mesures d’éloignement
6. La remise des armes
7. Les effets juridiques exclusifs de l’état d’urgence, dérogatoires aux libertés
8. Les effets juridiques exclusifs de l’état de siège : une justice militaire
9. Les effets juridiques exclusifs des circonstances exceptionnelles

Chapitre 3. L’état d’urgence depuis la loi du 20 novembre 2015

• 1. L’actualisation des mesures existantes

1. Le régime des assignations à résidence modifié
2. L’extension des critères pouvant fonder une mesure d’assignation à résidence
3. La précision des lieux de l’assignation à résidence
4. La faculté de rendre l’assignation à résidence plus coercitive
5. Le nouveau régime pour les personnes déjà condamnées pour une infraction de terrorisme
6. Les alinéas inchangés
7. Considérations générales
8. La décision du Conseil constitutionnel
9. Le régime des perquisitions administratives précisé
10. Une mesure de police administrative
11. L’extension des lieux susceptibles d’être perquisitionnés
12. La précision du motif de la perquisition administrative
13. Une procédure plus encadrée
14. L’extension des perquisitions administratives aux données informatiques
15. L’éventualité de l’ouverture d’une procédure judiciaire à la suite d’une perquisition administrative
16. Considérations générales

• 2. L’introduction d’un régime spécial de dissolutions administratives des associations et groupements de fait
• 3. La mise en cohérence des mesures avec l’évolution des règles de droit

1. La remise des armes
2. Les réquisitions
3. Le renforcement des sanctions pénales
4. L’instauration d’un nouveau contrôle des moyens de communication
5. La suppression de la compétence des juridictions militaires
6. La suppression de la commission consultative

• 4. Les dispositions de la loi du 3 avril 1955 non modifiées
• 5. Les prorogations de l’état d’urgence

Chapitre 4. L’état d’urgence et la protection des droits fondamentaux

• 1. La nécessaire recherche d’équilibre entre sécurité et liberté
• 2. Des dérogations aux droits et libertés fondamentaux possibles mais limitées

1. Considérations générales
2. Les droits auxquels il est interdit de déroger
3. Les droits auxquels il est possible de déroger sous conditions
4. Des mesures limitées dans le temps et dans l’espace
5. Les mesures administratives adoptées par la France à compter du 14 novembre 2015 (au 13 mai 2016)

• 3. Des dérogations aux droits et libertés fondamentaux contrôlées

1. Les contrôles institutionnels   
2. Les instances internationales et européennes de surveillance
3. Une surveillance émanant des organes politiques : une innovation récente
4. Les autorités nationales indépendantes : la mise en œuvre d’une veille spécifique

• 3. La mise en cohérence des mesures avec l’évolution des règles de droit

1. La remise des armes
2. Les réquisitions
3. Le renforcement des sanctions pénales
4. L’instauration d’un nouveau contrôle des moyens de communication
5. La suppression de la compétence des juridictions militaires
6. La suppression de la commission consultative

• 4. Les dispositions de la loi du 3 avril 1955 non modifiées
• 5. Les prorogations de l’état d’urgence

Chapitre 4. L’état d’urgence et la protection des droits fondamentaux

• 1. La nécessaire recherche d’équilibre entre sécurité et liberté
• 2. Des dérogations aux droits et libertés fondamentaux possibles mais limitées

1. Considérations générales
2. Les droits auxquels il est interdit de déroger
3. Les droits auxquels il est possible de déroger sous conditions
4. Des mesures limitées dans le temps et dans l’espace
5. Les mesures administratives adoptées par la France à compter du 14 novembre 2015 (au 13 mai 2016)

• 3. Des dérogations aux droits et libertés fondamentaux contrôlées

1. Les contrôles institutionnels
2. Les instances internationales et européennes de surveillance
3. Une surveillance émanant des organes politiques : une innovation récente
4. Les autorités nationales indépendantes : la mise en œuvre d’une veille spécifique
5. Les contrôles citoyens
6. Les contrôles juridictionnels
7. Les organes de contrôle
8. Les limites du recours aux organes juridictionnels

• 4. Une protection précaire et aléatoire des droits fondamentaux depuis novembre 2015

1. Le constat de nombreux dysfonctionnements lors de la mise en œuvre de l’état d’urgence en France en 2015-2016
2. Les dysfonctionnements et abus constatés
3. Les détournements de l’état d’urgence
4. Un modeste renforcement jurisprudentiel de la protection des droits fondamentaux
5. L’inconstitutionnalité partielle de la loi du 3 avril 1955 modifiée
6. La présomption d’urgence dans le contentieux de l’état d’urgence
7. L’exigence de personnalisation et de motivation des ordres de perquisition administrative
8. La sauvegarde par le juge d’une ample autonomie d’action pour l’administration
9. La dissociation des motifs de la déclaration de l’état d’urgence et des motifs de l’assignation à résidence
10. L’exercice par le juge administratif d’un contrôle de proportionnalité atténué
11. La question de la valeur probante des « notes blanches »

Chapitre 5. L’état d’urgence dans les régimes étrangers

• 1. La singularité française et la variété des régimes étrangers
• 2. L’Allemagne

1. Les événements déclencheurs
2. La mise en œuvre
3. Les conséquences juridiques
4. La mobilisation des forces de police
5. Impact sur les droits fondamentaux

• 3. La Belgique

1. Les pouvoirs spéciaux du Roi
2. L’impossibilité de suspendre la Constitution
3. La préférence pour des outils de droit ordinaire
4. Le centre de crise belge et les niveaux d’alerte

• 4. L’Espagne

1. Les événements déclencheurs
2. La mise en œuvre
3. Les conséquences juridiques
4. Sur le fonctionnement des pouvoirs publics
5. Sur le régime des droits fondamentaux
6. Contrôle de la mise en œuvre de l’état d’exception
7. État d’exception et lutte contre le terrorisme

• 5. L’Italie

1. Deux lois potentiellement applicables
2. L’article 77, alinéa 2, de la Constitution
3. L’aménagement des droits fondamentaux

• 6. Le Portugal

1. Les événements déclencheurs
2. La mise en œuvre
3. Les conséquences juridiques
4. Sur le fonctionnement des pouvoirs publics
5. Les limitations des droits fondamentaux
6. Le contrôle de la mise en œuvre de l’état d’urgence
7. Le contrôle institutionnel
8. Le contrôle juridictionnel

• 7. Le Royaume-Uni

1. Les événements déclencheurs
2. Les conditions de mise en œuvre
3. Les conséquences juridiques

Conclusion

 -Caractéristiques

Date de parution : 6 Juillet 2016

Editeur :Hachette

EAN : 9782247163663

N.de pages : 160 Pages

Dimensions : 12 cm x8 cm x0.7 cm

Poids : 88 g

Format :Grand format