Droit des assurances maritimes – Edition 2020, Pierre-Yves NICOLAS

-Résumé

L’assurance maritime est la plus ancienne des assurances. Son ancêtre, le prêt à la grosse aventure, remonte à l’antiquité et le premier texte lui étant consacré serait l’Ordonnance de Barcelone de 1435. En France, l’assurance maritime a été réglementée principalement par l’Ordonnance de la marine du mois d’août 1681, le Code de commerce de 1807 et la loi du 3 juillet 1967 sur les assurances maritimes complétée par un décret du 19 janvier 1968. Les textes de 1967 et 1968 ont été codifiés en 1976 dans la partie maritime du Code des assurances dont le domaine d’application a été étendu, par ordonnance du 15 juillet 2011, aux marchandises déplacées par tout mode de transport. Apparues en 1873 et mises à jour constamment depuis lors, les polices types intitulées « Polices françaises d’assurance maritime » constituent les conditions générales de nombreux contrats, spécialement en matière d’assurance sur corps et facultés mais aussi dans le domaine des assurances de responsabilité.

Les usages professionnels sont également inséparables du droit des assurances maritimes et sont présentés en complément des textes, de la jurisprudence et des polices types à travers 9 chapitres comportant 513 numéros et consacrés au contrat d’assurance maritime, aux risques assurés, aux intérêts et valeurs assurés, aux obligations de l’assuré, à la détermination de l’indemnité d’assurance, aux règles propres aux assurances de responsabilité, au paiement de l’indemnité et au recours de l’assureur, à la nullité, la résiliation, la prescription et la compétence, avant d’évoquer brièvement la réassurance et de proposer un glossaire à l’intention du lecteur non spécialisé.

-TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION (n° 1 à 12)
Chap. 1. CONTRAT D’ASSURANCE MARITIME (n° 13 à 141)
Sect. 1. Objet et caractères du contrat (n° 13 à 22)
§ 1. OBJET DU CONTRAT (n° 13 à 18)
§ 2. CARACTÈRES DU CONTRAT (n° 19 à 22)
Sect. 2. Forme et preuve du contrat (n° 23 à 33)
§ 1. DOCUMENTS D’ASSURANCE (n° 23 à 27)
§ 2. RÉDACTION DES DOCUMENTS (n° 28 à 31)
§ 3. PREUVE DU CONTRAT (n° 32 et 33)
Sect. 3. Parties au contrat (n° 34 à 58)
§ 1. ASSUREURS (n° 34 à 47)
§ 2. ASSURÉS (n° 48 à 58)
Sect. 4. Intermédiaires et auxiliaires (n° 59 à 86)
§ 1. AGENTS D’ASSURANCE MARITIME (n° 59 à 66)
§ 2. COURTIERS D’ASSURANCE MARITIME (n° 67 à 80)
§ 3. CESAM ET COMMISSAIRES D’AVARIES (n° 81 à 86)
Sect. 5. Énonciations du contrat (n° 87 à 99)
§ 1. GÉNÉRALITÉS (n° 87 à 89)
§ 2. DATE DU CONTRAT (n° 90 à 92)
§ 3. TEMPS ET LIEU DU RISQUE (n° 93 à 99)
Sect. 6. Commercialité du contrat (n° 100 à 105)
Sect. 7. Transmission du contrat (n° 106 à 110)
Sect. 8. Police d’abonnement (n° 111 à 141)
§ 1. GÉNÉRALITÉS (n° 111 à 119)
§ 2. MÉCANISME DE L’ASSURANCE (n° 120 à 133)
§ 3. SANCTIONS (n° 134 à 140)
§ 4. POLICE À ALIMENTER (n° 141)
Chap. 2. RISQUES ASSURÉS (n° 142 à 292)
Sect. 1. Evénements assurés n° 143 à 224)
§ 1. RISQUES MARITIMES (n° 143 à 151)
§ 2. RISQUES COUVERTS (n° 152 à 164)
§ 3. RISQUES EXCLUS SAUF EXCEPTIONS (n° 165 à 192)
§ 4. RISQUES EXCLUS SANS EXCEPTION (n° 193 à 224)
Sect. 2. Dommages et pertes assurés (n° 225 à 239)
§ 1. DOMMAGES MATÉRIELS (n° 226 à 233)
§ 2. AVARIES-FRAIS (n° 234 à 236)
§ 3. AVARIES COMMUNES (n° 237 et 238)
§ 4. DOMMAGES AUX TIERS (n° 239)

Sect. 3. Durée des risques (n° 240 à 249)
§ 1. DURÉE DES RISQUES CORPS (n° 241 à 244)
§ 2. DURÉE DES RISQUES FACULTÉS (n° 245 à 247)
§ 3. CONTINUITÉ DE LA GARANTIE (n° 248)
§ 4. PERTES SANS NOUVELLES (n° 249)

Sect. 4. Lieu des risques (n° 250 à 256)

Sect. 5. Mise en risques (n° 257 à 272)
§ 1. NOTION ET PREUVE DE LA MISE EN RISQUES (n° 257)
§ 2. DÉLAIS DE LA MISE EN RISQUES (n° 258)
§ 3. ASSURANCE APRÈS SINISTRE (n° 259 à 266)
§ 4. ASSURANCE APRÈS ARRIVÉE (n° 267 à 270)
§ 5. BONNES OU MAUVAISES NOUVELLES (n° 271 et 272)

Sect. 6. Délimitation des risques (n° 273 à 286)
§ 1. FRANCHISES (n° 275 à 278)
§ 2. GARANTIE « TOUS RISQUES » (n° 279)
§ 3. GARANTIE « F.A.P. SAUF » (n° 280 à 284)
§ 4. AUTRES GARANTIES RÉDUITES (n° 285 et 286)

Sect. 7. Preuve des risques (n° 287 à 292)
§ 1. PREUVE EN ASSURANCE TOUS RISQUES (n° 288 à 290)

§ 2. PREUVE DANS LES GARANTIES RÉDUITES (n° 291 et 292)

Chap. 3. INTÉRÊTS ET VALEURS ASSURÉS (n° 293 à 330)

Sect. 1. Règles communes (n° 294 à 298)

Sect. 2. Assurances sur facultés (n° 299 à 306)
§ 1. INTÉRÊTS ASSURÉS SUR FACULTÉS (n° 299 et 300)
§ 2. VALEURS ASSURÉES SUR FACULTÉS (n° 301 à 306)

Sect. 3. Assurances sur corps (n° 307 à 317
§ 1. INTÉRÊTS ASSURÉS SUR CORPS (n° 307)
§ 2. VALEURS ASSURÉES SUR CORPS (n° 308 à 317)

Sect. 4. Garanties complémentaires (n° 318 à 327)
§ 1. ASSURANCE SUR BONNE ARRIVÉE (n° 319 à 322)
§ 2. ASSURANCE DES PERTES D’EXPLOITATION (n° 323 et 324)
§ 3. ASSURANCE DES FRAIS DE RETIREMENT (n° 325 à 327)

Sect. 5. Monnaie de l’assurance (n° 328 à 330)

Chap. 4. OBLIGATIONS DE L’ASSURÉ (n° 331 à 382)

Sect. 1. Déclaration des risques (n° 332 à 347)
§ 1. LORS DE LA CONCLUSION DU CONTRAT (n° 335 à 341-2)
§ 2. APRÈS LA CONCLUSION DU CONTRAT (n° 342-1 à 343)
§ 3. DÉCLARATION DES HYPOTHÈQUES (n° 344 à 347)

Sect. 2. Paiement de la prime (n° 348 à 362)
§ 1. CARACTÈRES DE LA PRIME (n° 348 à 351)
§ 2. DATE D’EXIGIBILITÉ (n° 352 à 354)
§ 3. COMPENSATION (n° 355 à 358)
§ 4. SANCTIONS (n° 359 à 362)

Sect. 3. Mesures conservatoires (n° 363 à 370)
§ 1. ÉTENDUE DE L’OBLIGATION (n° 363 à 368)
§ 2. SANCTIONS (n° 369 et 370)

Sect. 4. Déclaration des sinistres (n° 371 à 373)

Sect. 5. Constatation des dommages (n° 374 à 380)

Sect. 6. Réparation des dommages (n° 381 et 382)

Chap. 5. DÉTERMINATION DE L’INDEMNITÉ (n° 383 à 437)

Sect. 1. Assiette de l’indemnité (n° 384 à 391)
§ 1. ASSURANCE SUR CORPS (n° 384 à 388)
§ 2. ASSURANCE SUR FACULTÉS (n° 389 à 391)

Sect. 2. Calcul de l’indemnité (n° 392 à 432)
§ 1. ACTION D’AVARIE (n° 395 à 401)
§ 2. ACTION EN DÉLAISSEMENT, 402 à 432)

Sect. 3. Règlement des frais d’avarie commune, d’assistance et de sauvetage (n° 433 à 437)
§ 1. FRAIS D’AVARIE COMMUNE (n° 434 à 436)
§ 2. FRAIS D’ASSISTANCE ET DE SAUVETAGE (n° 437)

Chap. 6. RÈGLES PROPRES AUX ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ (n° 438 à 456-2)

Sect. 1. Garantie « Recours de tiers » et polices de responsabilité (n° 439 à 448)
§ 1. GARANTIE « RECOURS DE TIERS » (n° 440 à 443)
§ 2. POLICES DE RESPONSABILITE (n° 444 à 448)

Sect. 2. Particularités du risque de responsabilité (n° 449 à 451)

Sect. 3. Privilège du tiers lésé (n° 452 à 455)

Sect. 4. Exception au privilège du tiers lésé (n° 456-1 et 456-2)

Chap. 7. PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ. RECOURS DE L’ASSUREUR (n° 457 à 471)

Sect. 1. Paiement de l’indemnité (n° 457 à 462)

Sect. 2. Recours de l’assureur (n° 463 à 471)

Chap. 8. NULLITÉ. RÉSILIATION. PRESCRIPTION. COMPÉTENCE (n° 472 à 504)

Sect. 1. Nullité. Résiliation (n° 472 à 479)

§ 1. PROCÉDURES COLLECTIVES. RETRAIT D’AGRÉMENT (n° 473 et 474)
§ 2. VENTE DU NAVIRE (n° 475)
§ 3. AFFRÈTEMENT DU NAVIRE (n° 476 et 477)
§ 4. AUTRES CAS DE RÉSILIATION (n° 478 et 479)
Sect. 2. Prescription (n° 480 à 490)
Sect. 3. Compétence (n° 491 à 504)
§ 1. COMPÉTENCE D’ATTRIBUTION (n° 491 à 493)
§ 2. COMPÉTENCE TERRITORIALE (n° 494 à 501)
§ 3. ARBITRAGE ET MÉDIATION (n° 502 à 504)

Chap. 9. RÉASSURANCE (n° 505 à 513)
GLOSSAIRE

-carectéristiques

date de parution:21 December  2020

ASIN : B08R5SJZ1Q

éditeur : PYNLH